Jurisprudence de l’article R441-4 du Code de l'urbanisme

45 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 14, 1ère chambre 8, 2ème chambre 7

  1. CAA Lyon, 5 juin 2025, n° 23LY027341ère chambre · 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). - Création.
  2. CAA Nantes, 4 avril 2025, n° 24NT016932ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 3 avril 2025, n° 24BX020351ère chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 20 février 2025, n° 23BX014563ème chambre ·
  5. CAA Toulouse, 31 décembre 2024, n° 24TL003134ème chambre ·
  6. CAA Toulouse, 31 décembre 2024, n° 24TL003124ème chambre ·
  7. CAA Paris, 8 novembre 2024, n° 23PA014923ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 5 novembre 2024, n° 22BX030963ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 9 juillet 2024, n° 23BX017075ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT040765ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 23 avril 2024, n° 22NT029675ème chambre ·
  12. CAA Toulouse, 19 octobre 2023, n° 22TL220574ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
  13. CAA Toulouse, 19 octobre 2023, n° 21TL208624ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  14. CE, 10 octobre 2023, n° 4718595ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 25 juillet 2023, n° 21NT025055ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA005291ère chambre · 68-06-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - SURSIS À STATUER EN VUE DE LA RÉGULARISATION D'UNE AUTORISATION D'URBANISME (ART. L. 600-5-1 DU CODE DE L'URBANISME) - MOYENS OPÉRANTS - MOYENS DIRIGÉS CONTRE LA MESURE DE RÉGULARISATION - MOYENS NÉS DE LA PROCÉDURE DE RÉGULARISATION (1)[RJ1]…
  17. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT035465ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT035455ème chambre ·
  19. CAA Versailles, 22 décembre 2022, n° 21VE017756ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  20. CAA Nantes, 7 octobre 2022, n° 21NT018882ème chambre ·