Jurisprudence de l’article R423-39 du Code de l'urbanisme

91 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 37, 5ème chambre 13, 2ème chambre 10

  1. CAA Nantes, 23 juin 2023, n° 22NT022942ème chambre ·
  2. CAA Versailles, 16 juin 2023, n° 21VE025112ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  3. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 21TL023514ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  4. CAA Marseille, 8 juin 2023, n° 21MA004261ère chambre · 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.
  5. CAA Nantes, 30 mai 2023, n° 22NT023525ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 30 mai 2023, n° 21NT001545ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 16 mai 2023, n° 21LY037491ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Marseille, 23 mars 2023, n° 21MA003221ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  9. CAA Marseille, 23 février 2023, n° 21MA007891ère chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Instruction de la demande. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  10. CAA Marseille, 23 février 2023, n° 21MA007881ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  11. CAA Douai, 16 février 2023, n° 22DA005981ère chambre ·
  12. CE, 9 décembre 2022, n° 454521Section · · Publié68-04-045 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - AUTORISATIONS D`UTILISATION DES SOLS DIVERSES. - RÉGIMES DE DÉCLARATION PRÉALABLE. - DEMANDE DE PIÈCES COMPLÉMENTAIRES – CONSÉQUENCES DE L’ILLÉGALITÉ D’UNE DEMANDE TENDANT À LA PRODUCTION D’UNE PIÈCE QUI N’EST PAS EXIGÉE PAR LE CODE DE L’URBANISME – 1) INTERRUPTION OU MODIFICATION DU DÉLAI D’INSTRUCTION –…
  13. CAA Paris, 6 octobre 2022, n° 21PA061501ère chambre · 68-024 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - CONTRIBUTIONS DES CONSTRUCTEURS AUX DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT PUBLIC. - CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (ARTICLE L. 332-11-3 DU CODE DE L'URBANISME) - OBLIGATION DE JOINDRE UN EXTRAIT DE LA CONVENTION PRÉCISANT LE LIEU DU PROJET URBAIN PARTENARIAL ET LA DURÉE D'EXONÉRATION DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT À LA…
  14. CAA Marseille, 15 septembre 2022, n° 20MA012851ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.
  15. CAA Paris, 28 avril 2022, n° 21PA023201ère chambre ·
  16. CAA Nancy, 30 mars 2022, n° 19NC012861ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  17. CAA Lyon, 15 mars 2022, n° 20LY007941ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  18. CAA Versailles, 16 décembre 2021, n° 20VE011352ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  19. CAA Marseille, 9 décembre 2021, n° 20MA029061ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  20. CAA Marseille, 9 décembre 2021, n° 20MA029021ère chambre · 68-03-05-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Certificat de conformité.