Jurisprudence de l’article R425-18 du Code de l'urbanisme

17 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 7, 1ère chambre - formation à 3 3, 5ème chambre 2

  1. CE, 16 juin 2025, n° 50025010ème chambre ·
  2. CAA Douai, 7 juin 2024, n° 23DA002321ère chambre ·
  3. CAA Douai, 1 février 2024, n° 22DA025951ère chambre ·
  4. CAA Marseille, 2 mars 2023, n° 20MA034321ère chambre · 54-08-01-04-02 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation. - Évocation. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  5. CAA Marseille, 5 janvier 2023, n° 20MA047271ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  6. CAA Paris, 29 décembre 2022, n° 21PA058851ère chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 18 octobre 2022, n° 20BX006865ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 28 février 2022, n° 20BX005915ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  9. CAA Paris, 29 octobre 2019, n° 19PA002201ère chambre · 68-03-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Formes de la décision. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  10. CE, 30 avril 2019, n° 4204271ère chambre ·
  11. CE, 24 avril 2019, n° 41717510ème - 9ème chambres réunies · · Publié54-04-01-05 PROCÉDURE. - INSTRUCTION. - POUVOIRS GÉNÉRAUX D'INSTRUCTION DU JUGE. - CLÔTURE DE L'INSTRUCTION. - CONSÉQUENCE - PERTE D'OBJET ET PERTE D'EFFET DE L'ORDONNANCE FIXANT UNE DATE À COMPTER DE LAQUELLE LES PARTIES NE PEUVENT PLUS INVOQUER DE MOYENS NOUVEAUX EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 600-4 DU CODE DE L'URBANISME [RJ1]. 54-08-02-04 PROCÉDURE. -…
  12. CAA Douai, 31 mai 2018, n° 16DA015951ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Marseille, 4 avril 2018, n° 16MA036991ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation…
  14. CAA Marseille, 26 mars 2018, n° 17MA016005ème chambre - formation à 3 · 68-04-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir. Procédure d'octroi.
  15. CAA Marseille, 15 février 2018, n° 16MA005901ère chambre - formation à 3 · 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux.
  16. CE, 31 mars 2017, n° 3950102ème - 7ème chambres réunies ·
  17. CAA Versailles, 19 janvier 2017, n° 16VE001872ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.