Jurisprudence de l’article R431-26 du Code de l'urbanisme

15 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 5, 5ème chambre 3, 2ème chambre 2

  1. CAA Nantes, 24 juin 2025, n° 23NT026355ème chambre ·
  2. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 23NC029443ème chambre ·
  3. CAA Versailles, 26 avril 2024, n° 23VE011702ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Nancy, 21 février 2024, n° 20NC005481ère chambre ·
  5. CAA Lyon, 4 juillet 2023, n° 21LY028171ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  6. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 21MA046461ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  7. CAA Lyon, 28 décembre 2021, n° 20LY014741ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Douai, 26 octobre 2021, n° 20DA019661ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CAA Lyon, 29 avril 2021, n° 20LY009275ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Lyon, 19 décembre 2019, n° 19LY000775ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Bordeaux, 11 juin 2019, n° 18BX020265ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Marseille, 28 février 2019, n° 17MA005591ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.…
  13. CAA Nantes, 15 juin 2018, n° 17NT031502ème chambre ·
  14. CAA Versailles, 7 décembre 2017, n° 15VE02620Formation plénière · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 17BX00107Cour de cassation · 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.