Jurisprudence de l’article L212-5-2 du Code de l'environnement

42 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 13, 2ème chambre 8, 4ème chambre 6

1. CAA Douai, 14 juin 2018, n° 16DA007391ère chambre - formation à 3 · 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
2. CAA Lyon, 29 mai 2018, n° 16LY040513ème chambre - formation à 3 · 27-04 Eaux. Énergie hydraulique (voir : Energie).