Jurisprudence de l’article L213-11-8 du Code de l'environnement

18 décisions de justice · 2018–2025 · 3ème chambre 15, 2ème chambre 1, 4ème chambre 1

1. CAA Lyon, 13 juin 2025, n° 23LY019203ème chambre · 27-05-02 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Redevances.
2. CAA Lyon, 13 juin 2025, n° 23LY019183ème chambre · 27-05-02 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Redevances.
3. CAA Lyon, 13 juin 2025, n° 23LY019173ème chambre · 27-05-02 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Redevances.
4. CAA Lyon, 13 juin 2025, n° 23LY019163ème chambre · 27-05-02 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Redevances.
5. CAA Lyon, 13 juin 2025, n° 23LY019153ème chambre · 27-05-02 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Redevances.
6. CAA Lyon, 13 juin 2025, n° 23LY019143ème chambre · 27-05-02 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Redevances.
7. CAA Lyon, 13 juin 2025, n° 23LY019133ème chambre · 27-05-02 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Redevances.
8. CAA Lyon, 13 juin 2025, n° 23LY019123ème chambre · 27-05-02 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Redevances.
9. CAA Lyon, 13 juin 2025, n° 23LY019113ème chambre · 27-05-02 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Redevances.
10. CAA Lyon, 13 juin 2025, n° 23LY019083ème chambre · 27-05-02 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Redevances.
11. CAA Lyon, 13 juin 2025, n° 23LY019073ème chambre · 27-05-02 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Redevances.
12. CAA Lyon, 13 juin 2025, n° 23LY019063ème chambre · 27-05-02 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Redevances.
13. CAA Lyon, 13 juin 2025, n° 23LY019053ème chambre · 27-05-02 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Redevances.
14. CAA Lyon, 13 juin 2025, n° 23LY019043ème chambre · 27-05-02 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Redevances.
15. CAA Lyon, 13 juin 2025, n° 23LY019033ème chambre · 27-05-02 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Redevances.
16. CAA Versailles, 3 avril 2025, n° 23VE018562ème chambre · 27-05-02 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Redevances.
17. CAA Bordeaux, 4 juin 2024, n° 22BX017554ème chambre ·
18. CAA Nantes, 21 décembre 2018, n° 17NT022035ème chambre ·