Jurisprudence de l’article L321-9 du Code de l'environnement

11 décisions de justice · 2017–2024 · 7ème chambre - formation à 3 3, 3ème chambre 2, 2ème chambre 1

  1. CAA Bordeaux, 18 décembre 2024, n° 22BX016256ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 12 avril 2024, n° 23MA007115ème chambre · 24-01-01-02-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel. - Consistance du domaine public maritime. 24-01-03-01 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie.
  3. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL209044ème chambre · 24-01 Domaine. - Domaine public.
  4. CAA Bordeaux, 2 mai 2023, n° 21BX047093ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 2 mai 2023, n° 21BX047083ème chambre ·
  6. CE, 12 mars 2021, n° 4433928ème - 3ème chambres réunies · · Publié24-01-02-01-01 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. RÉGIME. OCCUPATION. UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE. - ABSENCE - INSTALLATION ET UTILISATION SUR LES PLAGES D'ACCESSOIRES QUE L'ON EMPORTE AVEC SOI [RJ1]. 24-01-02-01-01 L'installation et l'utilisation à titre précaire et temporaire d'accessoires de plage par les piétons n'excèdent pas le droit d'usage qui est…
  7. CAA Marseille, 19 juin 2020, n° 18MA030897ème chambre · 24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie.
  8. CAA Marseille, 29 mars 2019, n° 17MA036297ème chambre - formation à 3 · 24-01-01-02 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public naturel. 24-01-02-01-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Autorisations unilatérales.
  9. CAA Marseille, 26 octobre 2018, n° 17MA024107ème chambre - formation à 3 · 24-01-02-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. 44-05-04 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Protection du littoral.
  10. CAA Nantes, 29 décembre 2017, n° 17NT024492ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 29 juin 2017, n° 15MA048907ème chambre - formation à 3 · 24-01-01-02-03 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public naturel. Délimitation du domaine public naturel.