Jurisprudence de l’article L562-8 du Code de l'environnement

24 décisions de justice · 2017–2021 · 5ème chambre 16, 7ème chambre 3, 7ème chambre - formation à 3 2

1. CAA Marseille, 6 décembre 2019, n° 17MA017527ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
2. CAA Bordeaux, 9 octobre 2018, n° 16BX02870, 16BX030435ème chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
3. CAA Marseille, 30 mars 2018, n° 16MA031987ème chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
4. CAA Marseille, 16 mars 2017, n° 15MA019677ème chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.