Code de l'environnement

Article R131-50

Partie réglementaire › Livre Ier : Dispositions communes › Titre III : Institutions › Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement › Section 4 : Autres institutions › Sous-section 2 : Office national des forêts

Les dispositions relatives à l'Office national des forêts sont énoncées au titre II du livre Ier du code forestier.

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