Code de l'environnement

Article D133-34

Partie réglementaire › Livre Ier : Dispositions communes › Titre III : Institutions › Chapitre III : Organes consultatifs › Section 3 : Comité de l'environnement polaire

Le fonctionnement et le secrétariat du comité sont assurés par le ministère de l'environnement.

Le comité peut en outre, en tant que de besoin, faire appel, pour l'accomplissement de ses missions, aux moyens de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises et de l'Institut polaire français Paul-Emile-Victor.

Pour aller plus loin

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