Jurisprudence de l’article R214-36 du Code de l'environnement

9 décisions de justice · 2017–2024 · 1ère chambre 2, 1ère chambre - formation à 3 1, 1ère chambre - formation à 3 (bis) 1

  1. CAA Nantes, 26 novembre 2024, n° 23NT014261ère chambre ·
  2. CAA Versailles, 29 avril 2024, n° 22VE015262ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux.
  3. CAA Nancy, 17 octobre 2023, n° 21NC011113ème chambre ·
  4. CAA Douai, 23 mars 2023, n° 22DA015571ère chambre ·
  5. CAA Douai, 14 mars 2019, n° 17DA011271ère chambre - formation à 3 · 54-06-02 Procédure. Jugements. Tenue des audiences.
  6. CAA Douai, 13 décembre 2018, n° 18DA007511ère chambre - formation à 3 (bis) · 27-01-02-005 Eaux. Régime juridique des eaux. Régimes juridiques autres que ceux des cours d`eau. 54-01-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Recours administratif préalable.
  7. CE, 11 avril 2018, n° 4056836ème et 5ème chambres réunies ·
  8. CAA Lyon, 11 mai 2017, n° 15LY002563ème chambre - formation à 3 · 27-01-01 Eaux. Régime juridique des eaux. Régime juridique des cours d'eau.
  9. CE, 22 février 2017, n° 3863259ème - 10ème chambres réunies · · Publié27-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. - PRÉSERVATION DES ZONES HUMIDES AU SENS DE L'ARTICLE L. 211-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - NOTION - PRÉSENCE SIMULTANÉE DE SOLS HABITUELLEMENT INONDÉS OU GORGÉS D'EAU ET, PENDANT AU MOINS UNE PARTIE DE L'ANNÉE DE PLANTES HYGROPHILES. 27-05 Il ressort des dispositions de l'article L. 211-1 du code de…