Code de l'environnement

Article R332-37

Partie réglementaire › Livre III : Espaces naturels › Titre III : Parcs et réserves › Chapitre II : Réserves naturelles › Section 2 : Réserves naturelles régionales › Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement › Paragraphe 4 : Classement par décret en Conseil d'Etat

Le renouvellement de la décision de classement est prononcé selon les mêmes modalités que le classement initial.

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