Code de l'environnement

Article R334-32

Partie réglementaire › Livre III : Espaces naturels › Titre III : Parcs et réserves › Chapitre IV : Aires marines protégées › Section 2 : Les parcs naturels marins › Sous-section 2 : Administration › Paragraphe 1 : Les conseils de gestion

Le conseil de gestion élit en son sein son président.

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