Code de l'environnement

Article R341-6

Partie réglementaire › Livre III : Espaces naturels › Titre IV : Sites › Chapitre Ier : Sites inscrits et classés › Section 1 : Inventaire et classement, modifications › Sous-section 1 : Inventaire et classement

La décision de classement fait l'objet d'une publication au Journal officiel.

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