Jurisprudence de l’article R413-9 du Code de l'environnement

8 décisions de justice · 2018–2025 · 4ème chambre 3, 6ème - 5ème chambres réunies 2, 6ème chambre 2

1. CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 23TL007594ème chambre ·
2. CE, 26 avril 2024, n° 4628846ème - 5ème chambres réunies ·
3. CAA Nantes, 8 avril 2022, n° 21NT025534ème chambre ·
4. CAA Lyon, 3 février 2022, n° 20LY000804ème chambre · 01-09-02-02 Actes législatifs et administratifs. - Disparition de l'acte. - Abrogation. - Abrogation des actes non réglementaires. 44-045-06 Nature et environnement.
5. CE, 14 octobre 2020, n° 4262416ème - 5ème chambres réunies ·
6. CE, 7 octobre 2020, n° 4249766ème chambre ·
7. CE, 23 janvier 2019, n° 426257Juge des référés ·
8. CE, 21 novembre 2018, n° 4143576ème chambre ·