Code de l'environnement

Article R422-87

Partie réglementaire › Livre IV : Patrimoine naturel › Titre II : Chasse › Chapitre II : Territoire de chasse › Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage › Sous-section 2 : Fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage

Des captures de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement peuvent être autorisées dans les conditions fixées par l'article L. 424-11.

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