Code de l'environnement

Article R425-14

Partie réglementaire › Livre IV : Patrimoine naturel › Titre II : Chasse › Chapitre V : Gestion › Section 3 : Plan de chasse › Sous-section 2 : Dispositions particulières à la Corse

Les dispositions de la sous-section précédente sont applicables en Corse sous réserve de celles de la présente sous-section.

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