Code de l'environnement

Article R436-75

Partie réglementaire › Livre IV : Patrimoine naturel › Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles › Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche › Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche › Sous-section 3 : Dispositions applicables aux réserves temporaires de pêche

En vertu de l'article L. 436-12, les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables en Corse.

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