Code de l'environnement
Article R613-1
Partie réglementaire › Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin › Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie › Chapitre III : Protection de l'environnement en Antarctique
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
2 décisions de justice référencent cet article (de 2020 à 2024)
- CE, 16 décembre 2024, n° 475376Lire la décision
- CAA Marseille, 2 octobre 2020, n° 19MA04245 - 19MA0430615-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de l'Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-05 Nature et…Lire la décision
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