Code de l'environnement

Article R631-2

Partie réglementaire › Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin › Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna › Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 141-1, le second alinéa est supprimé.

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