Code de l'environnement

Article D642-3

Partie réglementaire › Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin › Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises › Chapitre II : Milieux physiques › Section 2 : Air et atmosphère

Les articles D. 229-1 à D. 229-4 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.

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