Code du travail

Article L1252-3

Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial › Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé › Section 1 : Définitions.

Les entreprises de travail temporaire peuvent exercer l'activité d'entreprise de travail à temps partagé.

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