Code du travail
Partie législative › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VI : Institutions et organismes de prévention › Titre IV : Institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention › Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité › Section 1 : Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Les organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail associent les représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés représentatives.
Leur activité est coordonnée par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.
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