Une convention ou un accord collectif de branche peut prévoir les conditions dans lesquelles les salariés mentionnés à l'article L. 5134-54 bénéficient d'un accompagnement et d'un bilan de compétences.
Code du travail
Article L5134-62
Partie législative › Cinquième partie : L'emploi › Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi › Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi › Chapitre IV : Contrats de travail aidés › Section 4 : Contrat jeune en entreprise › Sous-section 4 : Mise en oeuvre et gestion du dispositif.
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.