Code du travail

Article L5134-109

Partie législative › Cinquième partie : L'emploi › Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi › Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi › Chapitre IV : Contrats de travail aidés › Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais › Sous-section 5 : Dispositions d'application.