Code du travail

Article L6222-30

Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre II : L'apprentissage › Titre II : Contrat d'apprentissage › Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail › Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti › Sous-section 4 : Santé et sécurité.

Il est interdit d'employer l'apprenti à des travaux dangereux pour sa santé ou sa sécurité.

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