Code du travail

Article L6223-6

Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre II : L'apprentissage › Titre II : Contrat d'apprentissage › Chapitre III : Obligations de l'employeur › Section 3 : Maître d'apprentissage.

La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés.

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