Code du travail

Article L6523-5

Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer › Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre III : La formation professionnelle › Section 2 : Parrainage.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application de la présente section.

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