Code de l'action sociale et des familles

Article R123-65

Partie réglementaire › Livre Ier : Dispositions générales › Titre II : Compétences › Chapitre III : Organisation administrative › Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale › Sous-section 6 : Dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon › Paragraphe 2 : Lyon.

Les fonctions de comptable du centre communal d'action sociale de Lyon sont exercées par le receveur municipal.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.