Code de l'action sociale et des familles

Article D143-6

Partie réglementaire › Livre Ier : Dispositions générales › Titre IV : Institutions › Chapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

Il peut également être réuni à tout moment à la demande du Premier ministre ou à celle du tiers de ses membres.

Le conseil peut rendre publics ses voeux et propositions.

Pour aller plus loin

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