Code de l'action sociale et des familles

Article R145-6

Partie réglementaire › Livre Ier : Dispositions générales › Titre IV : Institutions › Chapitre V : Coordination des interventions › Section 2 : Commission départementale de la cohésion sociale

Outre les représentants des services de l'Etat et des organismes sous tutelle concourant à la cohésion sociale, la commission départementale de la cohésion sociale comprend :

- des représentants des collectivités territoriales ;

- des représentants de personnes morales de droit public ou privé concourant à la cohésion sociale ;

- des représentants des usagers.

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