Les règles relatives au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre sont fixées par les dispositions des articles 1er à 9 du décret du 9 mai 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
Code de l'action sociale et des familles
Article R346-1
Partie réglementaire › Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services › Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements › Chapitre VI : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.