Code de l'action sociale et des familles

Article R522-3

Partie réglementaire › Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire › Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion › Chapitre II : Lutte contre la pauvreté et les exclusions › Section 1 : Prestation de revenu de solidarité active

Les organismes payeurs de l'allocation ou de la prime forfaitaire sont les caisses d'allocations familiales.

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