Code de la santé publique

Article R1112-90

Partie réglementaire › Première partie : Protection générale de la santé › Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé › Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé › Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé › Section 3 : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge › Sous-section 3 : Fonctionnement.

Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés dans le cadre de leur mission.

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