Code de la santé publique

Article R1132-16

Partie réglementaire › Première partie : Protection générale de la santé › Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé › Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique › Chapitre II : Profession de conseiller en génétique › Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles › Sous-section 2 : Règles professionnelles

Le conseiller en génétique respecte le droit des personnes qui le consultent de s'adresser au professionnel de santé de leur choix.

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