Un ou des échantillons du produit biologique ayant servi à effectuer les analyses de biologie médicale prévues aux articles R. 1211-14 à R. 1211-16 sont conservés dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Code de la santé publique
Article R1211-18
Partie réglementaire › Première partie : Protection générale de la santé › Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain › Titre Ier : Principes généraux › Chapitre unique › Section 2 : Règles de sécurité sanitaire › Sous-section 1 : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques pour autrui.
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