Code de la santé publique

Article R1321-69

Partie réglementaire › Première partie : Protection générale de la santé › Livre III : Protection de la santé et environnement › Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments › Chapitre Ier : Eaux potables › Section 2 : Dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles › Sous-section 1 : Champ d'application.

La présente section est applicable aux eaux de source et aux eaux rendues potables par traitements conditionnées.

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