Code de la santé publique

Article R1335-10

Partie réglementaire › Première partie : Protection générale de la santé › Livre III : Protection de la santé et environnement › Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail › Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets › Section 2 : Elimination des pièces anatomiques.

Les articles R. 1335-2 à R. 1335-7 sont applicables à l'élimination des pièces anatomiques.

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