Code de la santé publique

Article D3411-3

Partie réglementaire › Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances › Livre IV : Lutte contre la toxicomanie › Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes › Chapitre Ier : Dispositions générales › Section 1 : Centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie

Les centres assurent soit des prestations ambulatoires, soit des prestations en hébergement individuel ou collectif, soit ces deux prestations.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.