Code de la santé publique

Article R4127-69

Partie réglementaire › Quatrième partie : Professions de santé › Livre Ier : Professions médicales › Titre II : Organisation des professions médicales › Chapitre VII : Déontologie › Section 1 : Code de déontologie médicale › Sous-section 4 : Exercice de la profession › Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice.

L'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes.

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