Code de la santé publique

Article R4127-260

Partie réglementaire › Quatrième partie : Professions de santé › Livre Ier : Professions médicales › Titre II : Organisation des professions médicales › Chapitre VII : Déontologie › Section 2 : Code de déontologie des chirurgiens-dentistes › Sous-section 4 : Devoirs de confraternité.

Il est interdit de s'attribuer abusivement, notamment dans une publication, le mérite d'une découverte scientifique.

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