Jurisprudence de l’article D4381-1 du Code de la santé publique

8 décisions de justice · 2017–2024 · 5ème - 6ème chambres réunies 3, 5ème chambre 3, 4ème chambre 1

1. CE, 27 décembre 2024, n° 4961735ème chambre ·
2. CE, 30 décembre 2022, n° 4583034ème chambre ·
3. CE, 2 juillet 2021, n° 4169645ème - 6ème chambres réunies ·
4. CE, 16 février 2021, n° 4179695ème chambre ·
5. CE, 22 novembre 2019, n° 4228615ème - 6ème chambres réunies · · Publié01-03-02-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONSULTATIVE. CONSULTATION NON OBLIGATOIRE. - CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ÉDUCATION (ART. L. 231-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION) - ARRÊTÉ FIXANT LA FORMATION REQUISE POUR L'EXERCICE D'UNE PROFESSION RÉGLEMENTÉE. 30-01-01-01-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE.…
6. CE, 4 février 2019, n° 4155915ème - 6ème chambres réunies · · Publié01-02-02-01-06 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. ORDRES PROFESSIONNELS. - RÈGLES RELATIVES À L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS AUX CONSEILS ET AUX CHAMBRES DISCIPLINAIRES DE L'ORDRE DES…
7. CE, 21 décembre 2018, n° 4101875ème chambre ·
8. CE, 22 décembre 2017, n° 4095575ème chambre jugeant seule ·