Code de la santé publique

Article R6123-68

Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre II : Equipement sanitaire › Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds › Section 4 : Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.