Code de la santé publique

Article D6124-90

Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre II : Equipement sanitaire › Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement › Section 1 : Activités de soins › Sous-section 4 : Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale › Paragraphe 8 : Dialyse péritonéale à domicile.

Les dispositions de la présente sous-section ne s'appliquent pas à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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