Code de la santé publique

Article R6152-535

Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques › Chapitre II : Praticiens hospitaliers › Section 5 : Statut des assistants des hôpitaux › Sous-section 7 : Dispositions diverses.

Le contrat de l'assistant est suspendu pendant la durée légale du service national.

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