Code de la santé publique

Article D6322-39

Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé › Titre II : Autres services de santé › Chapitre II : Chirurgie esthétique › Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement.

Les locaux d'hospitalisation comprennent également, à chaque étage, un local de soins infirmiers.

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