Un secrétariat est mis à la disposition de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Code de l'éducation
Article D239-33
Partie réglementaire › Livre II : L'administration de l'éducation. › Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. › Chapitre IX : Les autres instances consultatives › Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.