Le ministre chargé de l'éducation nomme, parmi les membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, le président, pour une durée de trois ans, par arrêté.
Code de l'éducation
Article D239-28
Partie réglementaire › Livre II : L'administration de l'éducation. › Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. › Chapitre IX : Les autres instances consultatives › Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
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