Jurisprudence de l’article R214-109 du Code de l'environnement

9 décisions de justice · 2017–2025 · 3ème chambre 3, 3ème chambre - formation à 3 2, 2ème chambre 1

1. CAA Lyon, 14 mai 2025, n° 23LY004013ème chambre · 29-02 Energie. - Énergie hydraulique.
2. CAA Lyon, 28 février 2024, n° 22LY033403ème chambre · 29-02 Energie. - Énergie hydraulique.
3. CAA Lyon, 4 décembre 2020, n° 20LY011353ème chambre · 27-04 Eaux. Énergie hydraulique (voir : Energie).
4. CAA Nantes, 28 novembre 2019, n° 18NT016962ème chambre ·
5. CAA Bordeaux, 26 novembre 2019, n° 17BX041455ème chambre · 29-02 Energie. Énergie hydraulique.
6. CAA Lyon, 25 juin 2019, n° 17LY025163ème chambre - formation à 3 · 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 27-02-05 Eaux. Ouvrages. Mesures prises pour assurer le libre écoulement des eaux.
7. CAA Bordeaux, 20 novembre 2018, n° 16BX031105ème chambre - formation à 3 · 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 27-02-03 Eaux. Ouvrages. Suppression des ouvrages.
8. CAA Lyon, 4 juillet 2017, n° 15LY009123ème chambre - formation à 3 · 27-02-01-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. Prises d'eau.
9. CE, 22 février 2017, n° 3982727ème chambre ·