Code de l'éducation

Article D481-5

Partie réglementaire › Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. › Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. › Chapitre unique. › Section 1 : Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré.

Les parents qui le désirent peuvent faire dispenser leur enfant de l'enseignement religieux, dans les conditions prévues à l'article D. 481-6.

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